73. Ordonnance du juge de la jeunesse préconisant la mise en place d’un projet de rupture pour le jeune septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
72. Jugement condamnant à un placement en I.P.P.J. fermée septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
71. Jugement condamnant à la réalisation de prestations d’intérêt général septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
70. Jugement avec une mesure de réprimande vu l’échec des mesures antérieures et la majorité du jeune septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
69. Jugement ordonnant une mesure de réprimande septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
68. Note de constitution de partie civile (art. 61 de la loi du 8 avril 1965) septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
67. Conclusions sur le défaut de prévoyance des parents septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
66. Conclusions pour le mineur sur la qualification des faits qualifiés infractions septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
65. Lettre de classement sans suite du parquet après la phase provisoire septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
64. Autorisation du parquet à consulter le dossier pour les parties civiles non représentées par un conseil (Bruxelles) septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers