142. Arrêts contre un jugement de placement d’enfant septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
140. Déclaration d’appel et formulaire de griefs septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
139. Ordonnance d’homologation suite à un accord dégagé au S.P.J. (art. 53) septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
138. Ordonnance de placement pour une durée de 45 jours (art. 37) septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
137. Ordonnance de placement pour une période de 30 jours (art. 37) septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
136. Jugement ordonnant une modification de mesure (art. 43, § 2) septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
135. Jugements de renouvellement de la mesure (placement et/ou mesure d’accompagnement) (art. 43, § 1er) septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
134. Jugement sur contestation d’une décision du S.P.J. (absence de motivation et absence de réunion préalable) septembre 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers