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Union européenne – Acte d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne

Organisation transatlantique – Traité de Washington du 4 avril 1949

Relations internationales/Textes juridiques/IV. Institutions internationales/2. – Union africaine – Acte constitutif du 11 juillet 2000

Organisations régionales extra-européennes – Charte de la Ligue arabe du 22 mars 1945

Organisations régionales extra-européennes – Charte de l’Organisation des États américains du 30 avril 1948

Organisation des Nations unies – Déclaration du millénaire (AG A/RES/55/5 du 8 septembre 2000)

Autres espaces soumis à un statut international particulier – Résolution 41/11 de l’AGONU établissant une Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud

Autres espaces soumis à un statut international particulier – Déclaration 2832 (XXVI) de l’AGONU faisant de l’océan Indien une zone de paix

Autres espaces soumis à un statut international particulier – Traité de Washington du 7 septembre 1977 sur le statut du canal de Panama

Autres espaces soumis à un statut international particulier – Détroits turcs