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Conflits armés et Droit humanitaire – Résolution A/RES/66/99 sur les effets des conflits armés sur les traités

Conflits armés et Droit humanitaire – Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre 1976

Conflits armés et Droit humanitaire – Droit international humanitaire

Désarmement – Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Désarmement – Protocole additionnel à la convention du 24 septembre 1996

Désarmement – Traité d’interdiction totale des essais nucléaires (TICE), signé à New-York, le 24 septembre 1996

Responsabilité internationale – Documents de la CDI en matière de responsabilité internationale

Responsabilité internationale – Résolution A/RES/66/100 sur la responsabilité internationales des organisations internationales

Succession d’États – Documents de la CDI en matière de succession d’Etats

Immunité des États