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Coopération contre la criminalité transnationale – Convention internationale du 17 décembre 1979 contre la prise d’ôtages

Coopération contre la criminalité transnationale – Convention du 14 décembre 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.

Réparation des conséquences d’actes de violence – Convention européenne du 24 novembre 1983 relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes

Protections catégorielles – Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention relative aux droits de l’enfant, établissant une procédure de présentation de communication

Protections catégorielles – Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par la résolution 44/25 du 20 novembre 1989 de l’Assemblée générale des Nations unies

Protections catégorielles – Convention de Genève du 28 septembre 1954 sur le statut des apatrides

Benelux – Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’union benelux

Benelux -Traite portant revision du traite instituant l’union economique benelux signe le 3 fevrier 1958

Conseil de l’Europe – Activité normative du Conseil de l’Europe

Union européenne – Reconnaissance d’État par l’Union européenne