Textes liés à la pratique conventionnelle et diplomatique internationale Loi d’assentiment à une convention internationale – Etablissement de relations diplomatiques – Exemple May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Textes liés à la pratique conventionnelle et diplomatique internationale – Dénonciation d’un traité par la Belgique – Exemple May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Textes liés à la pratique conventionnelle et diplomatique internationale – Décret d’assentiment à une convention internationale – Exemple May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Conduite des relations internationales – Arrêté royal du 21 septembre 2016 portant le statut du consul honoraire May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Conduite des relations internationales – Accord de coopération du 5 juin 2009 entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein des institutions de l’Union Benelux, et l’adoption de positions et la coordination interne y relatifs May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000 May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Convention de Strasbourg du 4 novembre 1998 sur la protection de l’environnement par le Droit pénal May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Convention du 13 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Déclaration finale de la Conférence des Nations unies de 1972 sur l’environnement May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
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