Exemption TVA prestations médicales : réglementation à partir du 1er janvier 2022 avril 5, 2022 / 0 Continue reading Marie Delcourt
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière deprestations de soins médicaux à la personne dispensées par certainespersonnes et de soins hospitaliers avril 5, 2022 / 0 Continue reading Marie Delcourt
Communication concernant les tolérances SPF Finances avril 5, 2022 / 0 Continue reading Marie Delcourt
Liste des catégories des travaux préparatoires de la proposition de loi insérant l’article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 juin 2, 2021 / 0 Continue reading Justine Minot
Tableau d’analyse des travaux préparatoires de la proposition de loi insérant l’article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 juin 2, 2021 / 0 Continue reading Justine Minot
Liste de catégorie de l’arrêt 166/2013 de la Cour constitutionnelle juin 2, 2021 / 0 Continue reading Justine Minot
Tableau d’analyse de l’arrêt 166/2013 de la Cour constitutionnelle juin 2, 2021 / 0 Continue reading Justine Minot
Convention individuelle concernant l’octroi de chèques sport et culture 2021 juin 1, 2021 / 0 Continue reading Ophelie Hulin