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Modèle (1.5.) Convention de remboursement de frais

Modèle (1.1.3.) Ruling fiscal

Modèle (4.5.) Annexe au contrat de travail relative à l’octroi d’allocations familiales extralégales

Modèle (7.2.) Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques électroniques

Modèle (7.1.) Convention collective de travail concernant l’octroi d’éco-chèques

Modèle (11.3.) Fiche d’information à remettre au travailleur à l’échéance de la période concernée pour l’octroi d’un avantage non récurrent

Modèle (11.2.) Acte d’adhésion

Modèle (11.1.) Convention collective de travail

Patrie 1 – Modèle divorce

Déclaration à long terme du fournisseur concernant les produits n’ayant pas le caractère originaire à titre préférentiel