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Modèle (7.1.) Convention de mise à disposition d’un vélo de société

Modèle (7.5.) Convention de mise à disposition d’une carte essence

Modèle (7.4.) Convention d’interdiction d’utilisation des véhicules appartenant à la société pour des fins privées

Modèle (7.3.) Convention de mise à disposition d’une voiture de société (véhicule électrique) – Car policy

Modèle (7.2.) Convention de mise à disposition d’une voiture de société (véhicule hybride) – Car policy

Modèle (7.1.) Convention de mise à disposition d’une voiture de société – Car policy

Modèle (1.4.2.) Convention individuelle concernant l’octroi de chèques sport et culture électroniques

Modèle (1.4.1.) Convention collective de travail concernant l’octroi de chèques sport et culture électroniques

Modèle (11.3.2.) Communication du préfinancement de la poursuite individuelle

Modèle (11.3.1.) Communication du droit à la poursuite individuelle