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Modèle – Prefiling ou demande de décision anticipée

Modèle (4.5.) – Annexe au contrat de travail relative à l’octroi d’allocations familiales extralégales

Modèle (7.2.) – Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques électroniques

Modèle (7.1) – Convention collective de travail concernant l’octroi d’éco-chèques

Modèle (11.3) – Fiche d’information à remettre au travailleur à l’échéance de la période concernée

Modèle (11.2) – Acte d’adhésion

Modèle (11.1) – Convention collective de travail

Clause relative à la durée de la convention

Clause organisant la relation avec les statuts

Clause organisant le sort de la convention en cas d’invalidation d’une ou plusieurs de ses clauses