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Modèle (7.5.) – Convention de mise à disposition d’une carte essence

Modèle (7.4.) – Convention d’interdiction d’utilisation des véhicules appartenant à la société pour des fins privées

Modèle (7.3.) – Convention de mise à disposition d’une voiture de société (véhicule électrique) – Car policy

Modèle (7.2.) – Convention de mise à disposition d’une voiture de société (véhicule hybride) – Car policy

Modèle (7.1.) – Convention de mise à disposition d’une voiture de société – Car policy

Modèle (1.4.2.) – Convention individuelle concernant l’octroi de chèques sport et culture électroniques

Modèle (1.4.1.) – Convention collective de travail concernant l’octroi de chèques sport et culture électroniques

Modèle (2.4.3.) – Modèles de communication par l’employeur

Modèle (1.5.2.) – Convention individuelle relative à l’octroi de titres-repas électroniques

Modèle (1.5.1.) – Convention collective de travail concernant l’octroi de titres-repas électroniques