32. Courrier de la partie civile au tribunal de la jeunesse septembre 20, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
31. Courrier de l’avocat des parents au tribunal de la jeunesse septembre 20, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
30. Courrier de l’avocat au tribunal de la jeunesse septembre 20, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
28. Diverses ordonnances prononcées dans le cadre de la phase provisoire par le juge de la jeunesse (Communauté française) (décret du 18 janvier 2018) septembre 20, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
26. Ordonnance de fin de prolongation de la phase provisoire (Communauté française) septembre 20, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
25. Ordonnance de prolongation de la phase provisoire (Communauté française) (art. 103, al. 3, du décret du 18 janvier 2018) septembre 20, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
24. Ordonnance après la première mise à disposition du mineur (Communauté française) septembre 20, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
23. Ordonnance après première mise à disposition du mineur (Bruxelles) septembre 20, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers