Traité du droit de l’insolvabilité

Vingt ans après les réformes de 1997, le droit de l’insolvabilité se trouve à nouveau bouleversé. À l’occasion de la compilation des lois sur les faillites et sur la continuité des entreprises dans le livre XX du Code de droit économique par la loi du 11 août 2017, des innovations marquantes y ont été apportées. Parmi celles-ci figurent l’extension considérable de son champ d’application, la numérisation de la procédure et la concrétisation d’une seconde chance pour le failli ; d’autres modifications, qui visent à simplifier la procédure et à en clarifier certains aspects, méritent aussi de retenir l’attention. La matière n’est cependant pas simple : d’aucuns considèrent que cette nouvelle réforme n’est autre chose qu’un précipité à l’avenir incertain et les controverses qu’elle suscite abondent déjà !

La matière est d’autant plus complexe que son évolution n’est pas que le fruit de la loi précitée. D’autres réformes l’ont bousculée tout autant : en droit civil, la loi du 11 juillet 2013 sur les sûretés réelles mobilières ; en droit économique, la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise et celle du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ; en droit social, les changements en matière de droits des travailleurs en cas de fermeture de leur entreprise, consécutifs à la loi du 23 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et à la loi du 11 juillet 2006 modifiant la réglementation relative à l’intervention du Fonds d’indemnisation ; en droit judiciaire, les lois pot-pourri ; en droit fiscal, parmi de très nombreuses autres dispositions légales ou réglementaires, la loi du 26 novembre 2018 modifiant le Code de la TVA en ce qui concerne l’automatisation du titre exécutoire et surtout celle du 13 avril 2019 introduisant le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ; en droit pénal, la loi du 11 juillet 2018 relative à la responsabilité pénale des personnes morales ; en droit européen, le règlement insolvabilité 2015/848 du 20 mai 2015 et la directive du 6 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures en la matière.

S’y ajoute l’activisme de la Cour de justice de l’Union européenne, dont vient encore de témoigner l’arrêt Plessers du 16 mai 2019 qui remet en cause l’avenir du transfert d’entreprise sous autorité de justice, celui de la Cour constitutionnelle, qui s’est érigée en juge de l’opportunité de la loi, et celui de tous les juges du fond à la faveur de la multiplication des principes généraux du droit hissés à la hauteur des normes légales.

Toutes ces réformes et évolutions sont évoquées dans ce Traité qui offre à tous les juristes et professionnels comptables un outil indispensable, le seul à ne pas résulter d’un travail collectif et à offrir ainsi la cohérence et l’unité de pensée tellement nécessaires pour l’interprète.

Vingt ans après les réformes de 1997, le droit de l’insolvabilité se trouve à nouveau bouleversé. À l’occasion de la compilation des lois sur les faillites et sur la continuité des entreprises dans le livre XX du Code de droit économique par la loi du 11 août 2017, des innovations marquantes y ont été apportées. Parmi celles-ci figurent l’extension considérable de son champ d’…