Philippe De Page, Jim Sauvage, Olympe Piérard, Alexis Cruysmans, Valérie-Anne de Brauwere, Samantha Nembetwa, Bérénice Delahaye, Thomas Hamann, Raluca Padure, Alexandra Demortier, Florence Bodson, Hélène Casman
Depuis 1981, et le mouvement législatif s’est accentué en 2017, 2018 et 2022, le conjoint a
acquis une position centrale dans la construction et la transmission du patrimoine familial.
Lors du choix d’un régime matrimonial, dans la construction d’une donation, la confection
d’un testament ou l’acquisition de biens entre époux, le conjoint se situe au premier plan tant
durant la vie du couple qu’après le décès. Ses intérêts et ceux des enfants sont souvent convergents
mais peuvent, parfois, être opposés, impliquant dans le chef d’un ou des conjoints des
arbitrages familiaux délicats.
Dans ce nouveau modèle commenté, les règles légales relatives aux principaux régimes matrimoniaux,
au statut de conjoint donataire ou bénéficiaire d’une succession légale, testamentaires
ou contractuelles seront donc rappelées.
L’objectif principal de l’ouvrage est, plus précisément, d’analyser et de proposer au praticien
des formules ou des clauses ciblant des situations plus spécifiques, soit pour renforcer les
droits patrimoniaux du conjoint, notamment par le biais des avantages matrimoniaux, soit,
au contraire, pour les moduler en raison de la situation des enfants, notamment par le fait de
la coexistence de leurs droits successoraux respectifs.
Pour rencontrer cet objectif pragmatique, seront abordés dans les domaines :
n des conventions matrimoniales : diverses clauses organisant le statut de certains actifs, les
comptes de créances ou récompenses et l’attribution matrimoniale du patrimoine commun
ou indivis au décès ;
n des indivisions de biens entre époux : la structuration de ces indivisions en fonction des
mobiles poursuivis ou recherchés des époux indivisaires et la liquidation de ces indivisions ;
n des donations entre époux : les clauses favorables au donateur, celles protégeant le conjoint
donataire post-mortem et les possibilités d’assurer l’irrévocabilité de ces donations ainsi
que les pactes successoraux ponctuels à propos de ces donations ;
n des transmissions successorales : l’importance considérable du testament permettant
d’organiser l’étendue des droits, en usufruit ou en propriété, du conjoint ainsi que la coexistence
ou la limitation de l’usufruit successoral classique, notamment en raison de l’existence
d’autres usufruits pouvant bénéficier au conjoint survivant, et les pactes successoraux licites
impliquant le conjoint. Sans négliger la transmission successorale contractuelle, par l’institution
contractuelle.
L’objectif des différents auteurs de l’ouvrage est d’attirer l’attention du praticien sur la souplesse
que peut offrir une utilisation appropriée des différents instruments juridiques concourant à
la mise en place du statut patrimonial du conjoint.
Depuis 1981, et le mouvement législatif s’est accentué en 2017, 2018 et 2022, le conjoint a
acquis une position centrale dans la construction et la transmission du patrimoine familial.
Lors du choix d’un régime matrimonial, dans la construction d’une donation, la confection
d’un testament ou l’acquisition de biens entre époux, le conjoint se situe au premier plan tant
durant la v…