La réforme du droit des biens à l’attention du notariat

Le droit des biens de l’ancien Code civil est mort. Vive le nouveau livre 3 du Code civil !

Il ne faut pas se tromper. Ce nouveau livre 3 n’est pas qu’une réforme strictement « technique ». Bien sûr, cette réforme intègre pour l’essentiel les évolutions jurisprudentielles et tranche les principales controverses. Mais, de façon plus ambitieuse, elle augure de certaines évolutions, dont une appréhension nouvelle de l’espace en trois dimensions.

Sur le plan de la pratique, le nouveau livre 3 impacte quasiment tous les domaines du droit notarial et donc la plupart des actes notariés : évidemment, ceux directement liés au droit des biens (constitution, cession, extinction des droits réels d’usage, etc.), mais également tous les actes qui, de près ou de loin, déploient les concepts de droit des biens (mutations immobilières et mobilières, planification et structuration patrimoniales…).

Le présent ouvrage ne se résume pas à une analyse de plus de la réforme. Il vise non seulement à proposer un commentaire systématique de l’ensemble des titres du livre 3, mais aussi à susciter la réflexion suivant une approche notariale, elle-même, dictée par une recherche d’équilibre entre la sécurité juridique et la créativité des praticiens. Aussi, le propos sera souvent élogieux, parfois critique mais toujours constructif.

Cet ouvrage existe aussi en néerlandais : De hervorming van het goederenrecht ter attentie van het notariaat.

Le droit des biens de l’ancien Code civil est mort. Vive le nouveau livre 3 du Code civil !

Il ne faut pas se tromper. Ce nouveau livre 3 n’est pas qu’une réforme strictement « technique ». Bien sûr, cette réforme intègre pour l’essentiel les évolutions jurisprudentielles et tranche les principales controverses. Mais, de façon plus ambitieuse, elle augure de certaines év…