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Formulaire de procédure – 2020
L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. C…
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- Table des matières
- 1. Droit judiciaire
- 2. Droit civil
- 3. Droit commercial
- 4. Droit social
- 5. Droit de la circulation
- 6. Droit pénal
- 7. Droit des étrangers
- 8. Droit administratif
- 9. Cour constitutionnelle
- 10. Droit fiscal
- 11. Règlement collectif de dettes
- 12. Modes alternatifs de règlement des conflits
- 13. Aide juridique et assistance judiciaire
- 14. Contestations d’honoraires
10.
Droit fiscal
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2020-03-10Modèle de réponse à un avis de rectification par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Modèle de réponse à un avis de taxation d’office par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Réclamation en matière d’impôts sur les revenus par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Modèle de demande de rectification d’une décision administrative en matière d’impôts sur les revenus par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Modèle de lettre au bureau de recettes concomitamment à l’introduction d’une réclamation par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Modèle de recours judiciaire lorsqu’une décision administrative a été rendue – requête contradictoire (articles 1385decies et suivants du Code judiciaire) par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Modèle de recours judiciaire en l’absence de décision administrative – requête contradictoire (articles 1385decies et suivants du Code judiciaire) par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Modèle de lettre à adresser au bureau de recettes, concomitamment au dépôt de la requête devant le tribunal de première instance par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Modèle de lettre à adresser à la/au conseiller(ère) général(e), concomitamment au dépôt de la requête devant le tribunal de première instance par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Requête contradictoire (articles 1385undecies et suivants du Code judiciaire et 89 du Code de la TVA) par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Pourvoi en cassation en matière fiscale par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Réclamation en matière de taxes provinciales et communales par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Modèle de demande de conciliation fiscale introduite dans le cadre d’une réclamation en matière d’impôts sur les revenus par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Modèle de demande de conciliation fiscale introduite dans le cadre d’un litige avec une/un agent de l’administration chargée de la perception et du recouvrement des impôts sur les revenus par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Modèle de demande de conciliation fiscale introduite dans le cadre de la réclamation contre le revenu cadastral par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Requête visant à obtenir autorisation de lever copie ou extrait des registres des receveurs de l’enregistrement (article 594, § 10, du Code judiciaire et article 143 du Code des droits de succession) par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ2020-03-10Requête en affectation hypothécaire (article 79 du Code des droits de succession) par Julie Van ThemscheVERROUILLÉ