• 2026-11-16
    53. Requête en examen des intérêts civils (art. 4 du Titre préliminaire du C. proc. pén.) par Céline Janssen, Ricardo Bruno, François Dessy
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    2026-11-16
    54. Requête en aménagement des délais pour conclure et fixation (art. 747, § 2, C. jud.) par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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    2026-11-16
    55. Conclusions en réclamation de l’indemnisation du préjudice résultant du décès par François Dessy, Ricardo Bruno
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    2026-11-16
    56. Conclusions en réclamation de l’indemnisation du préjudice corporel par François Dessy, Ricardo Bruno, Céline Janssen
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    2026-11-16
    57. Conclusions en contestation de l’indemnisation du préjudice corporel par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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    2026-11-16
    58. Conclusions en réclamation de l’indemnisation du préjudice au véhicule en perte totale économique par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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    2026-11-16
    59. Conclusions en réclamation de l’indemnisation du préjudice au véhicule réparable par Ricardo Bruno, Céline Janssen, François Dessy
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    2026-11-16
    70. Requête au fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence, par la victime d’un acte de terrorisme (art. 42bis de la loi du 1er août 1985) par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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  • 2026-11-16
    60. Citation – demande d’expertise du préjudice corporel par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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    2026-11-16
    61. Requête en récusation d’expert pour cause de suspicion légitime (art. 966 et 828, 1°, C. jud.) par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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    2026-11-16
    62. Requête en remplacement d’expert (art. 979 C. jud.) par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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    2026-11-16
    63. Demande d’assistance judiciaire en vue d’obtenir la gratuité des frais d’expertise judiciaire (art. 664 et s. C. jud.) par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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    2026-11-16
    64. Compromis d’expertise médicale amiable par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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  • 2026-11-16
    65. Quittance provisionnelle par François Dessy, Ricardo Bruno, Céline Janssen
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    2026-11-16
    66. Contrat de transaction (art. 2044 de l’ancien C. civ.) par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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  • 2026-11-16
    67. Citation en référé-provision (art. 584 C. jud.) par François Dessy, Ricardo Bruno, Céline Janssen
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    2026-11-16
    68. Conclusions en contestation de référé‑provision (art. 584 C. jud.) par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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  • 2026-11-16
    69. Requête au fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence, par la victime d’un acte intentionnel de violence (art. 28 et s. de la loi du 1er août 1985) par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
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