Formulaire commenté de procédure. Tome 2. Procédure en roulage et sur intérêts civils – 2e édition
Jean de Codt, Ricardo Bruno, Bernard Dewit, François Dessy, Céline Janssen
Le droit de la circulation routière n’a jamais été aussi mouvant. Entre l’entrée en vigueur progressive du nouveau Code pénal, le développement des mécanismes de transaction et de médiation pénale, l’apparition des ordres de paiement et l’émergence de nouvelles incriminations, le praticien doit en permanence adapter ses actes à n cadre normatif en pleine transformation. Face à cette complexité croissante, posséder des instruments procéduraux précis, à jour et immédiatement opérationnels devient une nécessité.
Cette deuxième édition du Formulaire commenté de procédure – Tome 2 enrichit considérablement l’arsenal mis à disposition des avocats intervenant devant le tribunal de police. Elle intègre une dizaine de nouveaux modèles d’actes : demande de médiation ou de transaction pénale (art. 216bis et 216ter C. i. cr.), recours contre l’ordre de paiement (art. 65/1 de la loi du 16 mars 1968), citation en intervention forcée et garantie, conclusions en contestation de non-communication de l’identité du conducteur (art. 67ter de la loi du 16 mars 1968), conclusions en contestation de défaut grave de prévoyance ou de précaution (art. 107 et 218 nouv. C. pén.), conclusions sollicitant une peine de probation (art. 44 nouv. C. pén.), mémoire en cassation pénale. Les modèles existants ont par ailleurs été mis à jour pour tenir compte des nouvelles numérotations du Code pénal et des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Accompagnés de conseils pratiques ciblés et de renvois à la jurisprudence la plus récente, ces instruments clés en main permettent à tout avocat d’identifier rapidement toutes les voies procédurales disponibles et de sécuriser la défense de ses clients dans leurs dossiers de roulage, tant devant la section pénale que civile du tribunal de police.
Ricardo Bruno est inscrit au barreau de Charleroi. Il pratique exclusivement le droit pénal, notamment la procédure pénale jusqu’à la Cour de cassation. Spécialiste de la cour d’assises, il a contribué aux commentaires de la loi « pot-pourri II » et au Formulaire de procédure paru chez Anthemis.
François Dessy est inscrit aux barreaux de Liège-Huy et Namur-Dinant. Généraliste orienté vers le droit pénal, le droit familial et le roulage, on lui doit quelques livres distribués en librairies et différentes publications juridiques.
Céline Janssen exerce au barreau de Liège-Huy, principalement en droit du roulage, des assurances et de la responsabilité civile. Elle publie dans le Forum de l’assurance.
Le droit de la circulation routière n’a jamais été aussi mouvant. Entre l’entrée en vigueur progressive du nouveau Code pénal, le développement des mécanismes de transaction et de médiation pénale, l’apparition des ordres de paiement et l’émergence de nouvelles incriminations, le praticien doit en permanence adapter ses actes à n cadre normatif en pleine transformation. Face Ã…
2. Courrier de demande de médiation ou de transaction pénale (art. 216bis C. i. cr. et art. 216ter C. i. cr.)
par François Dessy, Ricardo Bruno, Céline Janssen
9. Citation en intervention forcée et garantie (art. 153, § 5, de la loi du 4 avril 2014 et art. 813 C. jud.)
par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
11. Conclusions relatives à la problématique du jeune conducteur (art. 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968)
par Ricardo Bruno, François Dessy, Céline Janssen
13. Conclusions relatives au dépassement du délai raisonnable (art. 6.1 CEDH et 27 du Titre préliminaire du C. proc. pén.)
par François Dessy, Céline Janssen, Ricardo Bruno
14. Conclusions relatives à la prescription de l’action publique (art. 68 de la loi du 16 mars 1968 et 23 du Titre préliminaire du C. proc. pén.)
par François Dessy, Céline Janssen, Ricardo Bruno
15. Conclusions en contestation d’excès de vitesse vu l’état de nécessité (art. 29, § 3, de la loi du 16 mars 1968 et 13 C. pén.)
par François Dessy, Ricardo Bruno, Céline Janssen
16. Conclusions en contestation d’excès de vitesse pour irrégularité des constatations (art. 29, § 3, de la loi du 16 mars 1968)
par François Dessy, Céline Janssen, Ricardo Bruno
23. Conclusions en contestation de non-communication de l’identité du conducteur (art. 67ter de la loi du 16 mars 1968)
par Céline Janssen, Ricardo Bruno, François Dessy
24. Conclusions en contestation de défaut grave de prévoyance ou de précaution (art. 107 et 218 C. pén.)
par François Dessy, Ricardo Bruno, Céline Janssen
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