Contributions alimentaires : vers une lecture harmonisée de l’article 1321 du Code judiciaire
Marie Demaret, Dima Karadsheh
Le présent ouvrage propose une lecture pratique et harmonisée des critères consacrés par l’article 1321 du Code judiciaire.
Fruit d’une réflexion collective menée au sein des cours d’appel de Liège et Mons, il rassemble les principales lignes communes guidant la fixation des contributions alimentaires au profit des enfants. Sans prétendre imposer une méthode unique et rigide ni restreindre le pouvoir d’appréciation du juge ou la liberté du plaideur, il vise à offrir aux praticien·ne·s des repères concrets, transparents et cohérents.
L’ouvrage aborde notamment, à la lumière des enseignements récents de la Cour de cassation :
l’évaluation des facultés contributives des parents (analyse des revenus, des avantages et des charges) ;
la prise en compte des allocations familiales ;
le calcul du budget de l’enfant ;
l’évaluation du temps d’hébergement et de la contribution en nature durant cet hébergement ;
les principales questions fiscales.
Le lecteur y trouvera des méthodes de calcul, de nombreuses illustrations concrètes, des tableaux récapitulatifs ainsi qu’un index thématique pour faciliter la compréhension et l’utilisation pratique de l’ouvrage.
Conçu comme un outil de travail destiné aux professionnels du droit de la famille, magistrats, avocats, médiateurs, notaires, ce fascicule entend favoriser une plus grande prévisibilité des décisions, renforcer la sécurité juridique et encourager les solutions amiables dans l’intérêt des enfants et de leurs parents.
Le présent ouvrage propose une lecture pratique et harmonisée des critères consacrés par l’article 1321 du Code judiciaire.
Fruit d’une réflexion collective menée au sein des cours d’appel de Liège et Mons, il rassemble les principales lignes communes guidant la fixation des contributions aliment…
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