Actualités en droit pénitentiaire
Le droit pénitentiaire est une matière complexe, en perpétuelle évolution, et, sans nul doute, un droit à investir sans tarder.
Partant de ce constat, la Conférence du Jeune barreau de Mons a réuni un panel d’experts afin de présenter de manière synthétique et pratique certaines questions importantes dans ce domaine.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent notamm…
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Guide du routard du tribunal de l’application des peines : quelques « bons plans » pour les avocats
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2019-06-14Circulaire ministérielle 1794 du 7 février 2007VERROUILLÉ2019-06-14Circulaire ministérielle 1815bis du 27 novembre 2017VERROUILLÉ2019-06-14Circulaire ministérielle 1817 du 15 juillet 2015VERROUILLÉ2019-06-14Circulaire ministérielle 1817bis du 29 avril 2016VERROUILLÉ2019-06-14Instruction temporaire du 16 mai 2017 (libération provisoire)VERROUILLÉ2019-06-14Circulaire ministérielle 1817ter du 4 juillet 2017VERROUILLÉ2019-06-14Circulaire ministérielle SE-2 du 17 juillet 2013VERROUILLÉ2019-06-14Circulaire ministérielle SE-2bis du 26 novembre 2015VERROUILLÉ2019-06-14Circulaire ministérielle SE-2ter du 29 avril 2016VERROUILLÉ2019-06-14Circulaire ministérielle SE-2quater du 4 avril 2017VERROUILLÉ