Textes liés à la pratique conventionnelle et diplomatique internationale Loi d’assentiment à une convention internationale – Etablissement de relations diplomatiques – Exemple May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Textes liés à la pratique conventionnelle et diplomatique internationale – Dénonciation d’un traité par la Belgique – Exemple May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Textes liés à la pratique conventionnelle et diplomatique internationale – Décret d’assentiment à une convention internationale – Exemple May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Conduite des relations internationales – Arrêté royal du 21 septembre 2016 portant le statut du consul honoraire May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Conduite des relations internationales – Accord de coopération du 5 juin 2009 entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein des institutions de l’Union Benelux, et l’adoption de positions et la coordination interne y relatifs May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l’Organisation mondiale du May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Statuts du Fonds monétaire international du 22 juillet 1944 May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Coopération contre la criminalité transnationale – Protocole de Londres le 14 octobre 2005 relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Coopération contre la criminalité transnationale – Protocole de Londres du 14 octobre 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings
Coopération contre la criminalité transnationale – Protocole de New York du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies du 15 décembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée May 15, 2019 / 0 Continue reading Patricia Keunings