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Modèle (1.4.2.) Convention individuelle concernant l’octroi de chèques sport et culture électroniques

Modèle (1.4.1.) Convention collective de travail concernant l’octroi de chèques sport et culture électroniques

Modèle (11.3.2.) Communication du préfinancement de la poursuite individuelle

Modèle (11.3.1.) Communication du droit à la poursuite individuelle

Modèle (1.5.2.) Convention individuelle relative à l’octroi de titres-repas électroniques

Modèle (1.5.1.) Convention collective de travail concernant l’octroi de titres-repas électroniques

Modèle (2.7.2.) Modèle d’acte d’adhésion instaurant une prime bénéficiaire catégorisée

Modèle (2.7.1.) Modèle de convention collective instaurant une prime bénéficiaire catégorisée

Modèle (3.6.) Déclaration relative à l’usage strictement professionnel de l’ordinateur portable (ou tablette) mis à disposition par l’employeur

Modèle (3.5.) Convention de mise à disposition d’une carte SIM