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55. Citation en opposition en matière correctionnelle devant le tribunal de 1re instance ou la cour d’appel (art. 187 C. i. cr.)

juin 16, 2021 /Posted byMarie Delcourt / 0

55. Citation en opposition en matière correctionnelle devant le tribunal de 1re instance ou la cour d’appel (art. 187 C. i. cr.)

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Marie Delcourt