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Annexe 1 – Modèle d’accord de médiation familiale

septembre 3, 2026 / 0
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Fanny Jamar

Cour de cassation, 19 juin 2013

août 28, 2026 / 0
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Ophelie Hulin

Cour d’appel de Bruxelles, 21 mai 2012

août 28, 2026 / 0
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Ophelie Hulin

Tribunal correctionnel de Bruxelles, 1er décembre 2010

août 28, 2026 / 0
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Ophelie Hulin

Code de déontologie des médiateurs agréés – Version 2025

août 25, 2026 / 0
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Fanny Jamar

Modèle de requête en homologation

août 25, 2026 / 0
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Modèle de conventions préalables à divorce

août 25, 2026 / 0
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Exemple de clause de maintien en indivision rédigée sous seing privé

août 25, 2026 / 0
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août 25, 2026 / 0
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Fanny Jamar

Exemple d’exposé préalable à un accord de médiation organisant une séparation

août 25, 2026 / 0
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Fanny Jamar

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