Recours en annulation et demande de suspension d’une décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (Annexe 26quater) (articles 39/1 et suivants de la loi du 15 décembre 1980)
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Recours en annulation et demande de suspension d’une décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (Annexe 26quater) (articles 39/1 et suivants de la loi du 15 décembre 1980)