Username *

Email address *

Password *

Your personal data will be used to support your experience throughout this website, to manage access to your account, and for other purposes described in our politique de confidentialité.

Use a code

Page 65

Prefiling ou demande de décision anticipée en matière de frais 2020

Annexe au contrat de travail relative à l’octroi d’allocations familiales extralégales 2020

Fiche d’information à remettre au travailleur à l’échéance de la période concernée pour l’octroi d’un avantage non récurrent lié aux résultats

Modèle d’acte d’adhésion et de plan d’octroi instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats

Modèle de C.C.T. instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats

Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques électroniques (avenant à la convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques) 2020

Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques (électroniques) 2020

Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques (papier) 2020

Convention collective de travail concernant l’octroi d’éco-chèques électroniques (avenant à la convention collective de travail concernant l’octroi d’éco-chèques) 2020

Convention collective de travail concernant l’octroi d’éco-chèques (électroniques) 2020