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Conversion de plein droit et fixation de la valeur de capitalisation

Faculté pour l’usufruitier de déterminer le mode de conversion

Fixation anticipée du mode de conversion

Exclusion de la contribution de l’usufruitier aux grosses réparations

Clause d’extension du droit de réaliser des ouvrages et plantations

Clause d’attribution du pouvoir de disposition au nu-propriétaire

Clause relative à la faculté de poser des actes de disposition dans le chef de l’usufruitier

Clause de restrictions au pouvoir d’administration dans le chef de l’usufruitier

Pacte adjoint – Modèle de base

Variante de la clause du modèle de base