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Clause d’exclusion du droit de réaliser des ouvrages et plantations sur le bien

Clause de suppression de l’indemnisation de l’usufruitier en cas de réalisation d’ouvrages et plantations

Organisation conventionnelle de l’indemnisation de l’usufruitier en cas de réalisation d’ouvrages et plantations

Droit de conversion unilatéral et modalisé dans le chef de l’usufruitier

Clause d’exclusion générale du droit de demander la conversion de l’usufruit

La donation indirecte de titres nominatifs par simples inscriptions dans le registre des parts d’une société simple

Le pacte adjoint à donation mobilière en pleine propriété

La donation d’un bien commun et ses effets successoraux – Clause

L’exclusion du droit de jouissance dans la donation réalisée au bénéfice d’un mineur – Clause

Clause de confirmation du régime légal