Modèle – Legis

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Annexe 1 – Modèle d’accord de médiation familiale

Modèle de requête en homologation

Modèle de conventions préalables à divorce

Exemple de clause de maintien en indivision rédigée sous seing privé

Exemple de clause relative à un enfant à naître

Exemple d’exposé préalable à un accord de médiation organisant une séparation

Exemple de clause relative à l’occupation d’un bien

Exemples de clauses relatives à un partage immobilier

Exemple de clause relative au partage des frais extraordinaires

Exemples de clauses relatives à une part contributive pour les frais ordinaires