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Accueil Droit social Les rémunérations alternatives 2024
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Les rémunérations alternatives 2024

Nathalie Wellemans

Optimisez les rémunérations grâce aux avantages extralégaux !

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux.

Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l’employeur tente ainsi d’échapper à l’obligation de cotisation et d’imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.

L’imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.

La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.

Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l’employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.

Cette édition 2024 est enrichie par de nombreuses nouveautés :

  • les nouvelles précisions en cas de mise à disposition d’une voiture de société électrique ou hybride ;
  • les modifications apportées au budget mobilité ;
  • la suite de la réforme du régime fiscal et social des droits d’auteur ;
  • les dernières évolutions en matière de chèques sport et culture ;
  • des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;
  • l’actualisation de tous les montants.

L’ouvrage est également disponible en néerlandais : Alternatieve verloning.

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Optimisez les rémunérations grâce aux avantages extralégaux !

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d…

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Categories: Droit fiscal, Droit social, RH
Tags: droit de la sécurité sociale, droit du travail, droit fiscal, droit social
L’impôt des personnes ph...

Alternatieve verloning 2024

  • Table des matières
  • 1. Avantages en nature stricto sensu
  • 2. Avantages non récurrents liés aux résultats
  • 3. Cadeaux et libéralités
  • 4. Droits d’auteur
  • 5. Éco-chèques
  • 6. Enfants
  • 7. Frais propres à l’employeur
  • 8. Habitation
  • 9. Options sur actions – Warrants – Cession d’actions
  • 10. Outils IT (P.C., tablette, smartphone et Internet)
  • 11. Participation des travailleurs au capital et prime bénéficiaire
  • 12. Pensions complémentaires
  • 13. Plan cafétéria
  • 14. Prêt octroyé au travailleur
  • 15. Primes diverses
  • 16. Repas (diverses formules)
  • 17. Santé du travailleur
  • 18. Sport et culture
  • 19. Tarifs avantageux sur des produits ou services de l’entreprise
  • 20. Transport : la voiture de société
  • 21. Transport : les alternatives à la voiture de société
  • 22. Transport : déplacements domicile-lieu de travail et TCO
  • 23. Norme salariale
  • 24. Rémunérations alternatives : synthèses
11. Participation des travailleurs au capital et prime bénéficiaire
  • 2024-07-26
    Modèle (2.7.1.) Convention collective instaurant une prime bénéficiaire catégorisée par Nathalie Wellemans
    VERROUILLÉ
    2024-07-26
    Modèle (2.7.2.) Acte d’adhésion instaurant une prime bénéficiaire catégorisée par Nathalie Wellemans
    VERROUILLÉ
  • T +32 (0)10 42 02 90

  • legis@anthemis.be

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