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Accueil Droit médical La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement
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La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement

Camille De Neyer, Aurélie Soldai

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Categories: Droit fiscal, Droit médical
Alternatieve verloning 2021

L’impôt des personnes ph...

  • Table des matières
  • 1. Annexe 1 - Décision TVA, n° E.T.116.111, 21/02/2011
  • 2. Annexe 2 - Décision TVA, n° E.T.116.111/2, 27/06/2013
  • 3. Annexe 3 - Décision TVA n° E.T.127.740, 22/03/2016
  • 4. Annexe 4 - Décision TVA n° E.T.127.740/2, 31/05/2016
  • 5. Annexe 5 - Circulaire 2019/C/46 FAQ concernant la TVA relative à des cas pratiques d'application en matière de groupements au sein du secteur (para)médical
  • 6. Annexe 6 - Communication concernant les tolérances SPF Finances
  • 7. Annexe 7 - Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière deprestations de soins médicaux à la personne dispensées par certainespersonnes et de soins hospitaliers
  • 8. Annexe 8 - Exemption TVA prestations médicales : réglementation à partir du 1er janvier 2022
6. Annexe 6 - Communication concernant les tolérances SPF Finances
  • 2022-04-04
    Communication concernant les tolérances SPF Finances
    VERROUILLÉ
  • T +32 (0)10 42 02 90

  • legis@anthemis.be

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