La rédaction des accords en médiation familiale

La rédaction d’accords en matière familiale ne s’improvise pas. Si le médiateur est de plus en plus sollicité pour fixer le cadre des relations futures, il se heurte en permanence à une difficulté majeure : comment respecter l’autonomie des parties tout en garantissant la conformité juridique de l’accord ?

Face à la complexité du droit de la famille, de nombreuses questions se posent :
• Que peut-on (et doit-on) écrire, et comment le formuler ?
• Comment sécuriser l’accord pour éviter un refus d’homologation ?
• Comment traduire concrètement l’intérêt de l’enfant dans la convention ?

Conçu pour répondre aux besoins concrets, cet ouvrage accompagne le praticien au quotidien. Il offre un panorama
complet de la portée juridique de l’accord, analyse la place de l’intérêt de l’enfant à l’aune de la loi du 27 mars 2024 et propose des solutions pour concilier neutralité du médiateur et respect de l’ordre public.

Enrichi de nombreux modèles de clauses et de conventions, ce guide est l’outil indispensable des médiateurs familiaux, mais aussi des avocats et professionnels chargés de rédiger, relire ou homologuer les accords de médiation.

La rédaction d’accords en matière familiale ne s’improvise pas. Si le médiateur est de plus en plus sollicité pour fixer le cadre des relations futures, il se heurte en permanence à une difficulté majeure : comment respecter l’autonomie des parties tout en garantissant la conformité juridique de l’accord ?

Face à la complexité du droit de la famille, de nombreuses questions se …