• 2015-09-01
    Requête en vue de l’accomplissement d’un acte d’instruction (article 61quinquies, §§ 1er et 2, ou article 127, § 3, du Code d’instruction criminelle au moment du règlement de la procédure) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
    VERROUILLÉ
    2015-09-01
    Demande de réhabilitation (articles 621 et suivants du Code d’instruction criminelle) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
    VERROUILLÉ
    2015-09-01
    Recours en annulation et suspension (articles 39/1 et suivants de la loi du 15 décembre 1980) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
    VERROUILLÉ
    2015-09-01
    Recours contre une décision du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (articles 39/2 et suivants de la loi du 15 décembre 1980) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
    VERROUILLÉ
    2015-09-01
    Recours en cassation devant le Conseil d’État par Catherine Lechanteur, Jonathan Wildemeersch
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    2015-09-01
    Demande d’autorisation de séjour (article 9bis de la loi du 15 décembre 1980) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
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    2015-09-01
    Demande d’autorisation de séjour pour raisons médicales (article 9ter de la loi du 15 décembre 1980) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
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    2015-09-01
    Requête de mise en liberté par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
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