• 2015-09-01
    Requête en réorganisation judiciaire (article 17 de la loi du 31 janvier 2009) . . .263Citation en faillite) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
    VERROUILLÉ
    2015-09-01
    Citation en faillite par Catherine Lechanteur, Jonathan Wildemeersch
    VERROUILLÉ
    2015-09-01
    Déclaration de créance en matière de faillite (articles 62 et 63 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
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    2015-09-01
    Opposition au jugement déclaratif de faillite par Catherine Lechanteur, Jonathan Wildemeersch
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    2015-09-01
    Appel du jugement déclaratif de faillite (articles 1050 et suivants du Code judiciaire)
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    2015-09-01
    Citation en admission au passif de la faillite par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
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    2015-09-01
    Déclaration de caution par Catherine Lechanteur, Jonathan Wildemeersch
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    2015-09-01
    Requête en confirmation de liquidateur (article 184 du Code des sociétés) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
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    2015-09-01
    Dépôt de facture au greffe pour privilège (article 20, 5°, de la loi hypothécaire) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
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  • 2015-09-01
    Requête en autorisation de réalisation du fonds de commerce mis en gage (article 588, 6°, du Code judiciaire et loi du 25 octobre 1919) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
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    2015-09-01
    Opposition à l’ordonnance autorisant la réalisation d’un gage commercial (article 5 de la loi du 5 mai 1872) oudu fonds de commerce mis en gage (article 12 de la loi du 25 octobre 1919 et article 5 de la loi du 5 mai 1872) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
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  • 2015-09-01
    Requête en désignation d’expert en matière de contrat de transport (article 588, 5°, du Code judiciaire) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
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    2015-09-01
    Requête en autorisation de vente en matière de contrat de transport (article 588, 5°, du Code judiciaire) par Catherine Lechanteur, Jonathan Wildemeersch
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  • 2015-09-01
    Citation en cessation (articles 2 à 4 de la loi du 6 avril 2010 concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur) par Jonathan Wildemeersch, Catherine Lechanteur
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