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Accueil Uncategorized Formulaire de procédure – 10e édition
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Formulaire de procédure – 10e édition

François Deguel, Samuel van Durme

L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant
par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés
sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le
praticien doit être attentif aux actes de procédure qu’il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.

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L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant
par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Class…

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Conventions préalables à divor...

  • Table des matières
  • 1. Chapitre 1 - Droit judiciaire
  • 2. Chapitre 2 - Droit civil
  • 3. Chapitre 3 - Droit commercial
  • 4. Chapitre 4 - Droit social
  • 5. Chapitre 5 – Droit de la circulation
  • 6. Chapitre 6 – Droit pénal
  • 7. Chapitre 7 – Droit des étrangers
  • 8. Chapitre 8 – Droit administratif
  • 9. Chapitre 9 – Cour constitutionnelle
  • 10. Chapitre 10 – Droit fiscal
  • 11. Chapitre 11 – Règlement collectif de dettes
  • 12. Chapitre 12 – Modes alternatifs de règlement des conflits
  • 13. Chapitre 13 – Aide juridique et assistance judiciaire
  • 14. Chapitre 14 – Contestations d’honoraires
14. Chapitre 14 – Contestations d’honoraires
  • 2025-10-17
    Demande d’avis en matière d’honoraires (article 33 du Codex – ancien article 144 de la Tradition)
    VERROUILLÉ
    2025-10-17
    Formulaire de conciliation
    VERROUILLÉ
    2025-10-17
    Note de synthèse en matière d’honoraires
    VERROUILLÉ
    2025-10-17
    Inventaire
    VERROUILLÉ
  • T +32 (0)10 42 02 90

  • legis@anthemis.be

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