L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant
par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés
sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le
praticien doit être attentif aux actes de procédure qu’il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.
L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant
par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Class…
Demande d’exequatur (matière matrimoniale et responsabilité parentale au sens du règlement européen n° 2201/2003 du 27 novembre 2003)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Demande d’exequatur (article 570 du Code judiciaire et articles 22 à 24 du Code de droit international privé)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Demande d’exequatur de sentence arbitrale (articles 1719 et 1720 du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Demande de fixation d’un calendrier de mise en état judiciaire (article 747, § 2, du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en obtention d’un nouveau délai pour conclure (article 748, § 2, du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Demande en interprétation ou rectification de jugement ou de réparation de l’omission d’un chef de demande (article 796 du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Demande de convocation en vue de l’obtention d’un jugement par défaut (article 803, alinéa 1er, du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Demande de convocation en vue de l’obtention d’un jugement par défaut par exploit d’huissier (article 803, alinéa 2, du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Citation en déclaration de jugement (d’arrêt) commun (article 813, § 2, du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Conclusions conjointes de désistement d’instance/d’action (dans l’hypothèse où la partie adverse a conclu)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en récusation d’expert (articles 966 à 971 et 828 et suivants du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Demande tendant à obtenir du juge qu’il assiste aux opérations d’expertise ou qu’il règle une contestation survenue en cours d’expertise (article 973 du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en matière de procédure sommaire d’injonction de payer (article 1340 du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Opposition par requête à une ordonnance rendue dans le cadre d’une procédure sommaire d’injonction de payer (article 1343, § 3, alinéa 2, du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Citation visant à obtenir condamnation au paiement d’une astreinte (articles 1385bis et suivants du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Citation visant à obtenir condamnation des héritiers ou des ayants droit du débiteur au paiement d’une astreinte (article 1385septies du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Citation en suppression, suspension ou réduction d’une astreinte (article 1385quinquies du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en saisie conservatoire mobilière (articles 1422 et suivants du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en saisie conservatoire immobilière (articles 1429 et suivants du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en saisie-arrêt conservatoire (articles 1445 et suivants du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en saisie-arrêt conservatoire et demande d’identification des banques et/ou comptes bancaires auprès de la chambre nationale des huissiers de justice (articles 1447 et 1147/2 et suivants du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en renouvellement de saisie conservatoire mobilière/immobilière/-arrêt (articles 1426, 1437 et 1459 du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en autorisation de vendre en un lieu plus avantageux et de faire une plus grande publicité (articles 1516, 1519 et 1522 du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en désignation de notaire en matière de saisie-exécution immobilière (article 1580 du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en prorogation de désignation de notaire en matière de saisie-exécution immobilière (articles 51 et 1580 du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en redésignation de notaire en matière de saisie-exécution immobilière (article 1580 du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en subrogation (et désignation de notaire) en matière de saisie-exécution immobilière (articles 1580 et 1611 du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Requête en délivrance de deuxième grosse ou de deuxième expédition (article 1377 du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
Demande d’autorisation de vendre de gré à gré en matière de saisie-exécution immobilière (article 1580ter du Code judiciaire)
par Jessica Loly, Charline Nahon, Gilles Rigotti, Samuel van Durme
We use cookies to ensure that we give you the best experience on our website. If you continue to use this site we will assume that you are happy with it.