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Relations internationales – 3e édition
Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc.
De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l’Europe. Les uns comme le…
- Inhoudsopgave
- 1. Textes historiques et politiques
- 2. Textes juridiques
2.
Textes juridiques
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2017-02-22Responsabilité internationale - Documents de la CDI en matière de responsabilité internationaleLOCKED
Droit des relations internationales
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2017-02-22Droit des traitésLOCKED2017-02-22Droit des traités - Résolution A/RES/66/99 sur les effets des conflits armés sur les traitésLOCKED2017-02-22Relations diplomatiques et consulaires - Travaux de la CDI en matière d'immunité diplomatique et consulaireLOCKED2017-02-22Relations diplomatiques et consulaires - Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulairesLOCKED2017-02-22Immunité des ÉtatsLOCKED2017-02-22Succession d’États - Documents de la CDI en matière de succession d'EtatsLOCKED2017-02-22Responsabilité internationale - Résolution A/RES/66/100 sur la responsabilité internationales des organisations internationalesLOCKED
Paix et sécurité internationale
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2017-02-22Désarmement - Traité d'interdiction totale des essais nucléaires (TICE), signé à New-York, le 24 septembre 1996LOCKED2017-02-22Désarmement - Protocole additionnel à la convention du 24 septembre 1996LOCKED2017-02-22Désarmement - Convention du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destructionLOCKED2017-02-22Conflits armés et Droit humanitaire - Droit international humanitaireLOCKED2017-02-22Conflits armés et Droit humanitaire - Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre 1976LOCKED2017-02-22Conflits armés et Droit humanitaire - Résolution A/RES/66/99 sur les effets des conflits armés sur les traitésLOCKED
Espaces internationaux
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2017-02-22La mer - Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982LOCKED2017-02-22L'air - Accord relatif au transit des services aériens internationaux, conclu à Chicago le 7 décembre 1944LOCKED2017-02-22L'air - Protocole de Montréal du 10 mai 1984 à la Convention de ChicagoLOCKED2017-02-22L'air - Traité « Open Sky » du 24 mars 1992LOCKED2017-02-22L'espace extra-atmosphérique - Accord du 22 avril 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphériqueLOCKED2017-02-22L'espace extra-atmosphérique - Déclaration de la première réunion des pays équatoriaux adoptée à Bogota le 3 décembre 1976LOCKED2017-02-22L'espace extra-atmosphérique - Accord de New-York du 18 décembre 1979 régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestesLOCKED2017-02-22L'espace extra-atmosphérique - US Code, Titre 35, Partie II, Chapitre 10LOCKED2017-02-22Autres espaces soumis à un statut international particulier - Canal de SuezLOCKED2017-02-22Autres espaces soumis à un statut international particulier - Canal de KielLOCKED2017-02-22Autres espaces soumis à un statut international particulier - Détroits turcsLOCKED2017-02-22Autres espaces soumis à un statut international particulier - Traité de Washington du 7 septembre 1977 sur le statut du canal de PanamaLOCKED2017-02-22Autres espaces soumis à un statut international particulier - Déclaration 2832 (XXVI) de l'AGONU faisant de l'océan Indien une zone de paixLOCKED2017-02-22Autres espaces soumis à un statut international particulier - Résolution 41/11 de l’AGONU établissant une Zone de paix et de coopération de l'Atlantique SudLOCKED
Institutions internationales
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2017-02-22Organisation des Nations unies - Déclaration du millénaire (AG A/RES/55/5 du 8 septembre 2000)LOCKED2017-02-22Organisations régionales extra-européennes - Charte de l'Organisation des États américains du 30 avril 1948LOCKED2017-02-22Organisations régionales extra-européennes - Charte de la Ligue arabe du 22 mars 1945LOCKED2017-02-22Relations internationales/Textes juridiques/IV. Institutions internationales/2. - Union africaine – Acte constitutif du 11 juillet 2000LOCKED2017-02-22Organisation transatlantique - Traité de Washington du 4 avril 1949LOCKED2017-02-22Union européenne - Acte d'adhésion de la Croatie à l'Union européenneLOCKED2017-02-22Union européenne - Reconnaissance d’État par l’Union européenneLOCKED2017-02-22Conseil de l’Europe - Activité normative du Conseil de l'EuropeLOCKED2017-02-22Benelux -Traite portant revision du traite instituant l'union economique benelux signe le 3 fevrier 1958LOCKED2017-02-22Benelux - Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'union beneluxLOCKED
Statut international de la personne humaine
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2017-02-22Protections catégorielles - Convention de Genève du 28 septembre 1954 sur le statut des apatridesLOCKED2017-02-22Protections catégorielles - Convention internationale relative aux droits de l'enfant, adoptée par la résolution 44/25 du 20 novembre 1989 de l'Assemblée générale des Nations uniesLOCKED2017-02-22Protections catégorielles - Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention relative aux droits de l’enfant, établissant une procédure de présentation de communicationLOCKED2017-02-22Réparation des conséquences d'actes de violence - Convention européenne du 24 novembre 1983 relative au dédommagement des victimes d'infractions violentesLOCKED2017-02-22Coopération contre la criminalité transnationale - Convention du 14 décembre 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.LOCKED2017-02-22Coopération contre la criminalité transnationale - Convention internationale du 17 décembre 1979 contre la prise d'ôtagesLOCKED2017-02-22Coopération contre la criminalité transnationale - Convention de Rome du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritimLOCKED2017-02-22Coopération contre la criminalité transnationale - Protocole de Rome du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continentalLOCKED2017-02-22Coopération contre la criminalité transnationale - Accord de Strasbourg du 31 janvier 1995 relatif au trafic illicite par mer, mettant en œuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropesLOCKED2017-02-22Coopération contre la criminalité transnationale - Convention internationale du 8 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorismeLOCKED2017-02-22Coopération contre la criminalité transnationale - Protocole de New York du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies du 15 décembre 2000 contre la criminalité transnationale organiséeLOCKED2017-02-22Coopération contre la criminalité transnationale - Protocole de Londres du 14 octobre 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritimeLOCKED2017-02-22Coopération contre la criminalité transnationale - Protocole de Londres le 14 octobre 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continentalLOCKED
Droit économique et monétaire international
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Droit international de l'environnement
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La Belgique et les relations internationales
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2017-02-22Conduite des relations internationales - Accord de coopération du 5 juin 2009 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein des institutions de l'Union Benelux, et l'adoption de positions et la coordination interne y relatifsLOCKED2017-02-22Conduite des relations internationales - Arrêté royal du 21 septembre 2016 portant le statut du consul honoraireLOCKED2017-02-22Textes liés à la pratique conventionnelle et diplomatique internationale - Décret d'assentiment à une convention internationale - ExempleLOCKED2017-02-22Textes liés à la pratique conventionnelle et diplomatique internationale - Dénonciation d’un traité par la Belgique – ExempleLOCKED2017-02-22Textes liés à la pratique conventionnelle et diplomatique internationale Loi d'assentiment à une convention internationale - Etablissement de relations diplomatiques - ExempleLOCKED2017-02-22Textes liés à la pratique conventionnelle et diplomatique internationale - Reconnaissance d'Etat - ExempleLOCKED2017-02-22Textes relatifs aux espaces maritimes - Loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continentalLOCKED2017-02-22Textes relatifs aux espaces maritimes - Loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la BelgiqueLOCKED2017-02-22Textes relatifs aux espaces maritimes - Loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du NordLOCKED2017-02-22Textes relatifs aux espaces maritimes - Loi du 7 avril 2005 portant exécution du Protocole de Madrid du 4 octobre 1991 au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, II, IV et VLOCKED2017-02-22Textes relatifs aux espaces maritimes - Lois du 30 décembre 2009 et loi du 16 janvier 2013 relatives à la lutte contre la piraterie maritimeLOCKED2017-02-22Textes relatifs aux espaces maritimes - Loi du 17 août 2013 relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationaleLOCKED
Autres textes de Droit interne relatifs à la conduite des relations internationales
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2017-02-22Textes constitutionnels relatifs aux relations internationalesLOCKED