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Home Burgerlijk law Le testament
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Le testament

Jean Fonteyn

Le testament est le réceptacle des dernières volontés. Le champ des possibles est vaste avec, d’une part, la multitude de dispositions relatives à la transmission d’un patrimoine et, d’autre part, la profondeur des dispositions personnelles, éducatives et spirituelles. Il s’est d’ailleurs étendu à la suite de la réforme du droit successoral, entrée en vigueur le 1er septembre 2018. La réserve héréditaire n’a plus l’ampleur et la nature qu’on lui connaissait auparavant. La liberté testamentaire est élargie.

Cependant, l’exercice de rédaction d’un testament reste délicat et circonstanciel.

Délicat, parce qu’au jour où ses dispositions seront lues, le testateur ne sera plus là pour les expliquer. Délicat aussi, parce qu’une seule phrase, un seul mot, peuvent déchirer une famille. Délicat enfin, parce que, malheureusement, la loi connaît des ambiguïtés et des zones d’ombres, dans lesquelles certains habiles plaideurs pourraient volontiers s’engouffrer.

Circonstanciel, car chaque testateur a sa volonté propre et chaque famille sa singularité. Il serait à la fois vaniteux et fallacieux de prétendre pouvoir, dans un seul ouvrage, embrasser toutes les possibilités et proposer des formules idéales.

Cet ouvrage constitue un recueil de formules testamentaires commentées. Celles-ci sont articulées par thématiques, notamment celles du rapport, de la réserve, de l’usufruit, etc. Il a pour vocation de constituer une source d’inspiration et d’informations. Une base
de lancement, en quelque sorte, pour celle ou celui qui se risquera à l’exercice périlleux de la rédaction testamentaire.

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Le testament est le réceptacle des dernières volontés. Le champ des possibles est vaste avec, d’une part, la multitude de dispositions relatives à la transmission d’un patrimoine et, d’autre part, la profondeur des dispositions personnelles, éducatives et spirituelles. Il s’est d’ailleurs étendu à la suite de la réforme du droit successoral, entrée en vigueur le 1er septembre 20…

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Categories: Burgerlijk law, Vermogensrecht
  • Inhoudsopgave
  • 1. Formes testamentaires
  • 2. Loi applicable à la succession
  • 3. La révocation des dispositions antérieures
  • 4. Les droits propres (assurance-vie)
  • 5. La substitution successorale, la substitution vulgaire et l'accroissement
  • 6. Legs universel, à titre universel et particulier
  • 7. Distinction entre légataires universels à émoluments distincts et légataires à titre universel
  • 8. Legs alternatif et clause pénale
  • 9. Legs avec charge
  • 10. Legs résiduaire (ou de residuo)
  • 11. Legs en duo
  • 12. Le rapport
  • 13. La réserve
  • 14. Modification du caractère d'une donation
  • 15. Usufruit successif
  • 16. Obligation de l'usufruitier au passif successoral
  • 17. Conversion de l'usufruit
  • 18. Démembrement d'actions d'une société
  • 19. Dispositions en faveur du conjoint survivant
  • 20. Jouissance légale
  • 21. Tutelle dative
  • 22. Clause de gestion - Bewindsclausule
  • 23. Fondation testamentaire
  • 24. Exécuteur testamentaire
  • 25. L'allotissement
  • 26. Exclusion des comptes successoraux
21. Tutelle dative
  • 2031-12-31
    21. Tutelle dative
    LOCKED
  • T +32 (0)10 42 02 90

  • legis@anthemis.be

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