Formulaire de procédure – 2020

L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.

L’objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.

Depuis la dernière édition – en 2015 –, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales liées aux différentes réformes intervenues au cours de ces cinq dernières années : modernisation de l’état civil, nouvelle réglementation relative au bail, disparition du tribunal de commerce au profit du tribunal de l’entreprise, etc. Une mise à jour complète de l’ouvrage était dès lors devenue indispensable.

Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches.

L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.

L’objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. C…