Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle

Si le droit, et en particulier le droit civil, nourrit l’ambition de régir la vie collective d’une société, une société démocratique se mesure à la qualité des normes qu’elle édicte et qu’elle applique. Démocratie et droit sont ainsi intimement liés.

Aujourd’hui, le monde politique œuvre à la réforme du Code civil tendant vers plus de lisibilité, de clarté et de prévisibilité. L’objectif est louable.

L’avant-projet de « Loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil » se veut une réforme totale du droit de la responsabilité. Le chantier est vaste et compliqué. Si certaines innovations paraissent opportunes, d’autres choix posés par le projet de réforme posent question.

De la confrontation des points de vue peut naître un projet solide et constructif qui peut aboutir. C’est le modeste espoir des présentes réflexions.