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Home Social and Employment Law Les rémunérations alternatives 2022
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Les rémunérations alternatives 2022

Nathalie Wellemans

Découvrez les nouveautés 2022 en matière d’avantages extralégaux !

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux.

Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l’employeur tente ainsi d’échapper à l’obligation de cotisation et d’imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.

L’imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.

Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l’employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2022 est enrichie par de nombreuses nouveautés :

  • le verdissement des voitures de société : déductibilité, bornes de recharge et cotisation de solidarité ;
  • les remaniements apportés au budget mobilité ;
  • les modifications relatives aux avantages non récurrents liés aux résultats et au e-bonus ;
  • la réforme du régime spécial d’imposition pour les cadres et chercheurs étrangers ;
  • la nouvelle norme salariale 2021-2022 ;
  • des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;
  • l’actualisation de tous les montants.

Tous les modèles de conventions sont disponibles sur le site www.legis.be, accessible gratuitement aux acheteurs de cet ouvrage.

L’ouvrage est également disponible en néerlandais : Alternatieve verloning.

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Découvrez les nouveautés 2022 en matière d’avantages extralégaux !

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux.

Sous la p…

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Categories: Tax Law, Social and Employment Law, RH
Tags: droit de la sécurité sociale, droit du travail, droit fiscal, droit social
Alternatieve verloning 2022

Le droit de la santé et du bie...

  • Summary
  • 1. Avantages non récurrents liés aux résultats
  • 2. Éco-chèques
  • 3. Enfants
  • 4. Frais propres à l'employeur
  • 5. Outils IT (P.C., tablette, smartphone et Internet)
  • 6. Participation des travailleurs au capital et prime bénéficiaire
  • 7. Repas (diverses formules)
  • 8. Santé du travailleur
  • 9. Sport et culture
  • 10. Transport : la voiture de société
  • 11. Transport : déplacements domicile - lieu de travail et TCO
4. Frais propres à l'employeur
  • T +32 (0)10 42 02 90

  • legis@anthemis.be

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