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La donation
La donation est un instrument juridique phare de la programmation patrimoniale civile, et par conséquent, fiscale. Elle est fortement pratiquée car elle permet, par ses effets, d’organiser la succession future du donateur et de mettre en place une fiscalité attrayante du
vivant de ce dernier.
Les modèles classiques de donations mobilières et immobilières demeurent utiles, ayant été a…
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2.
Les clauses spécifiques
Les clauses relatives à l'usufruit
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2023-12-21Clause de restrictions au pouvoir d’administration dans le chef de l’usufruitier by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause relative à la faculté de poser des actes de disposition dans le chef de l’usufruitier by Jean Fonteynlocked2023-12-21Faculté de poser des actes de disposition et d’effectuer un remploi dans le chef de l’usufruitier by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause de suppression du pouvoir de disposition dans le chef de l’usufruitier by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause de restriction au pouvoir de disposition dans le chef de l’usufruitier by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause d'attribution du pouvoir de disposition au nu-propriétairelocked2023-12-21Clause de suppression du droit éventuel à participation aux plus-values by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause de fixation d’une participation forfaitaire au droit éventuel à participation aux plus-values by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause de participation à la plus-value - Attribution périodique (et non au terme de l’usufruit) by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause de participation à la plus-value - Neutralisation de la quotité monétaire by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause d’exclusion du droit de réaliser des ouvrages et plantations sur le bien by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause d’extension du droit de réaliser des ouvrages et plantations by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause de suppression de l’indemnisation de l’usufruitier en cas de réalisation d’ouvrages et plantations by Jean Fonteynlocked2023-12-21Organisation conventionnelle de l’indemnisation de l’usufruitier en cas de réalisation d’ouvrages et plantations by Jean Fonteynlocked2023-12-21Exclusion de la contribution de l’usufruitier aux grosses réparations by Jean Fonteynlocked2023-12-21Droit de conversion unilatéral et modalisé dans le chef de l’usufruitier by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause d’exclusion générale du droit de demander la conversion de l’usufruit by Jean Fonteynlocked2023-12-21Fixation anticipée du mode de conversion by Jean Fonteynlocked2023-12-21Faculté pour l’usufruitier de déterminer le mode de conversionlocked2023-12-21Conversion de plein droit et fixation de la valeur de capitalisation by Jean Fonteynlocked2023-12-21Report des droits démembrés et remploi unilatéral par l’usufruitier by Jean Fonteynlocked2023-12-21Report des droits démembrés et remploi concerté by Jean Fonteynlocked2023-12-21Modèle de donation de biens meubles corporels by Florence Bodsonlocked2023-12-21Usufruit successif - Clause proposée par la Fédération des notaires by Florence Bodsonlocked2023-12-21Modèle de donation en usufruit d’un compte-titres by Florence Bodsonlocked2023-12-21Modèle de donation d’une somme d’argent by Florence Bodsonlocked
Les clauses relatives au droit de retour conventionnel
(3)
Les clauses relatives à l'objet de la donation
(6)
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2023-12-21Clause de donation alternative by Philippe De Pagelocked2023-12-21Clause de donation facultative by Philippe De Pagelocked2023-12-21Clause de résidu by Pascaline Goffinlocked2023-12-21Clause d'inaliénabilité dans les donations by Victoria Palmlocked2023-12-21L’exclusion du droit de jouissance dans la donation réalisée au bénéfice d'un mineur - Clause by Victoria Palmlocked2023-12-21Clause relative à la gestion des biens donnés by Victoria Palmlocked
La donation d'un bien commun et ses effets successoraux
(1)
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2023-12-21La donation d'un bien commun et ses effets successoraux - Clause by Philippe De Pagelocked
La donation entre époux
(4)
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2023-12-21La donation entre époux - Clause spécifique by Philippe De Pagelocked2023-12-21La donation entre époux - Modalités conventionnelles de l'usufruit initial by Philippe De Pagelocked2023-12-21La donation entre époux - Convertibilité by Philippe De Pagelocked2023-12-21La révocation ad nutum des donations entre époux - Clause by Philippe De Pagelocked
Le pacte adjoint et la reconnaissance de donation mobilière en pleine propriété
(2)
La donation indirecte de titres ou d'actions nominatifs
(1)
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2023-12-21La donation indirecte de titres nominatifs par simples inscriptions dans le registre des parts d'une société simple by Victoria Palmlocked
Les clauses concernant l'usufruit portant sur les actions d'une société
(3)
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2023-12-21Clause de confirmation du régime légal by Jean Fonteynlocked2023-12-21Clause relative aux droits d'actionnaires attribués au nu-propriétaire by Jean Fonteynlocked2023-12-21Droits d’actionnaires attribués à l’usufruitier, avec intervention contingentée du nu-propriétaire by Jean Fonteynlocked