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Convention d’actionnaires dans les SA et SRL
Au fil des décennies, la contractualisation du droit des sociétés s’est renforcée progressivement. L’imagination des praticiens a considérablement enrichi l’éventail des clauses appelées à se retrouver dans un pacte d’actionnaires.
L’adoption du CSA renforce encore cette tendance en limitant le nombre et la portée des dispositions impératives en droit des sociétés, ce qui …
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- Summary
- 1. Introduction
- 2. Commentaire d’une convention d’actionnaires
- 3. Clauses organisant le partage du pouvoir
- 4. Clauses organisant la cession des titres
- 5. Les clauses d’« exit »
- 6. Les clauses d’anti-dilution et de « ratchet »
- 7. Les clauses relatives à la résolution des conflits
- 8. Les clauses relatives à la répartition des bénéfices et du produit de la liquidation ou de la vente
- 9. Les autres clauses et les clauses diverses
- 10. Conclusion
4.
Clauses organisant la cession des titres
4.1 Introduction
(0)
4.2 Clause d’adhésion
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2025-05-05Clause d'adhésion by Jérôme Terfve, Cécile Mattonlocked
4.3 Cessions libres
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2025-05-05Cessions libres by Jérôme Terfve, Cécile Mattonlocked
4.4 Clause d’inaliénabilité
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2025-05-05Clause d'inaliénabilité by Jérôme Terfve, Cécile Mattonlocked
4.5 Clause d’agrément
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2025-05-05Clause d'agrément by Jérôme Terfve, Cécile Mattonlocked
4.6 Droit de préemption
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2025-05-05Droit de préemption by Jérôme Terfve, Cécile Mattonlocked
4.7 Droit de suite (ou droit de cession conjointe) (« Tag along »)
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2025-05-05Droit de suite (ou droit de cession conjointe) (« Tag along ») by Jérôme Terfve, Cécile Mattonlocked
4.8 Obligation de suite (« Drag along »)
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2025-05-05Obligation de suite (« Drag along ») by Jérôme Terfve, Cécile Mattonlocked
4.9 Option d’achat ou de vente
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2025-05-05Option d’achat ou de vente by Jérôme Terfve, Cécile Mattonlocked