Textes relatifs aux espaces maritimes – Loi du 17 août 2013 relative à la prospection, l’exploration et l’exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale

Textes relatifs aux espaces maritimes – Loi du 17 août 2013 relative à la prospection, l’exploration et l’exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale