165. Notification de frais ponctuels – Nouveau prestataire September 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
164. Notification de frais ponctuels – Prestataire connu September 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
163. Autorisation de séjour à l’étranger pour la famille d’accueil September 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
162. Convocation adressée à la famille pour la mise en œuvre du jugement du tribunal de la jeunesse (art. 40) September 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
161. Convocation adressée au mineur pour la mise en œuvre du jugement du tribunal de la jeunesse (art. 40) September 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
159. Convocations à une réunion (mise en œuvre et évolution) en tant qu’avocat du mineur September 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
158. Application de mesure (urgence) (art. 37 et 52) September 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
157. Application de mesure administrative (sans réunion) (art. 51 et 53) September 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
156. Application de mesure à la suite de la tenue d’une réunion dans le bureau du Directeur (adjoint) (art. 51 et 53) September 23, 2022 / 0 Continue reading Cecile Hekkers