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Convention de mise à disposition d’une carte SIM (abonnement téléphonique et internet mobile) 2020

Convention de mise à disposition d’un smartphone (all inclusive) 2020

Convention relative à l’utilisation d’une connexion internet 2020

Convention de mise à disposition d’une tablette de société 2020

Convention de mise à disposition d’un ordinateur portable de société 2020

Accord individuel indemnisation forfaitaire de frais de représentation 2020

Prefiling ou demande de décision anticipée en matière de frais 2020

Annexe au contrat de travail relative à l’octroi d’allocations familiales extralégales 2020

Fiche d’information à remettre au travailleur à l’échéance de la période concernée pour l’octroi d’un avantage non récurrent lié aux résultats

Modèle d’acte d’adhésion et de plan d’octroi instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats