Convention de mise à disposition d’un ordinateur portable de société juin 19, 2023 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques électroniques juin 19, 2023 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
Convention collective de travail concernant l’octroi d’éco-chèques juin 19, 2023 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
Fiche d’information à remettre au travailleur à l’échéance de la période concernée pour l’octroi d’un avantage non récurrent lié aux résultats juin 19, 2023 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
Modèle d’acte d’adhésion et de plan d’octroi instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats juin 19, 2023 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
Modèle de C.C.T. instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats juin 19, 2023 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
Update 2023: de implementatie van de ECN+ Richtlijn in België en de inwerkingtreding van een nieuwe groepsvrijstelling en richtsnoeren voor verticale overeenkomsten mars 22, 2023 / 0 Continue reading Cecile Hekkers
VIII. Requête en désignation d’un curateur à succession vacante novembre 18, 2022 / 0 Continue reading Justine Minot
VI. Requête en autorisation de vendre (de gré à gré) un bien (immeuble) appartenant à un enfant mineur novembre 18, 2022 / 0 Continue reading Justine Minot