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Brochure explicative – Partie 1 – Région de Bruxelles-Capitale

Brochure explicative – Partie 1 – Région wallonne

Annexe 3

Annexe 2

Annexe 1

Droits d’actionnaires attribués à l’usufruitier, avec intervention contingentée du nu-propriétaire

Clause de suppression du pouvoir de disposition dans le chef de l’usufruitier

Faculté de poser des actes de disposition et d’effectuer un remploi dans le chef de l’usufruitier

Clause de restriction au pouvoir de disposition dans le chef de l’usufruitier

Clause de suppression du droit éventuel à participation aux plus-values