Les rémunérations alternatives 2018

Dernières mises à jour

  • Accord individuel indemnisation forfaitaire de frais de représentation

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  • Registre des observations

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  • Convention d’octroi d’une allocation de mobilité

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  • Convention de mise à disposition d’un vélo de société

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  • Annexe à la convention de transport collectif (conducteur et passager) – Dispositions pratiques

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