Les rémunérations alternatives 2017

Dernières mises à jour

  • Convention de transport collectif organisé (passager)

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  • Convention de transport collectif organisé (conducteur)

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  • Convention de mise à disposition d’une voiture de société – car policy

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  • Convention d’interdiction d’utilisation des véhicules appartenant à la société pour des fins privées

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  • Annexe à la convention de transport collectif (conducteur et passager) – Dispositions pratiques

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